Sweet Nature

4 rue d'Ingouville,  76600 LE HAVRE

RCS Le Havre   SIRET 501 715 650 00039

TVA  FR 96501715650

boutiquesweetnature@gmail.com

Sweet Nature propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet à l'adresse

www.sweet-nature.fr

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PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur ce site web au moment de la commande.

Les produits sont  livrés par colissimo  à l'indresse indiquée par le client dans un délai de dix  jours ouvrables maximum.

L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison, des délais et frais prévus.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminements, de ruptures de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'informer la société Sweet Nature par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 h.

NON DISPONIBILITE

Sweet Nature s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'éxécuter les commandes de produits et services de ce dernier.

Cependant Sweet Nature n'est pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

RETOUR ET RETRACTATION

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel artcle dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets et non lavés ( emballage, accessoires, notice...) en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés après nous en avoir fait la demande par mail ou par téléphone.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande péalable de Sweet Nature par le biais de la rubrique contact.

Si vous changez d'avis et que vous souhaitez échanger ou être remboursés d'un ou plusieurs articles, les frais de retour sont à votre charge.

Si votre commande n'est pas conforme à celle passée sur notre site, nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits défectueux. Les frais d'envoi que vous aurez avancés pour le retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et nous prenons bien entendu en charge la réexpédition de votre colis.

4 rue d'Ingouville

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par paypal, chèque bancaire à l'ordre de  Sweet Nature  ou virement bancaire sur demande sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Sweet Nature reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de données qui le concernent ( Art. 34 de la loi " Informatique et liberté" ). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles seront et peuvent être transmise aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'éxécution des services et  commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de resctification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et vos références client.

 En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du Havre.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Nota: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au contrat conclu postérieurement à son entrée en vigueur.

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées  à l'acheteur  sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notemment dans la publicité ou l'étiquettage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : ordonnace 2005-136 2005-02-17 art. 5 :Les dispositions de la présente ordonnace s'appliquent au contrat conclus postérieurement à son entré en vigueur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : Les dispositions de la présente ordonnances'applique aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être inventée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Sweet Nature ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbations ou gèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur.

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